L'ancien président de la République, Jacques Chirac, a quitté peu après 13 h 30 ses bureaux parisiens de la rue de Lille, où il était entendu depuis 9 h 15 par le juge Alain Philibeaux sur l'affaire des emplois fictifs du RPR.
Excerpts from Le Monde:
Excerpts from Le Monde:
"Vous avez observé que c'est une audition qui dans la pratique judiciaire est relativement courte, elle s'est passée dans la sérénité, la courtoisie", a déclaré son avocat Me Jean Veil. L'ancien président de la République a été entendu en tant que "témoin assisté", intermédiaire entre le mis en examen et le simple témoin. Ce statut permet à une personne d'être assistée de son avocat mais n'implique pas de poursuites.
"L'ancien chef de l'Etat s'est exprimé très complètement, très sereinement", a dit son avocat à la presse à l'issue de l'audition. "Je crois que les explications que l'ancien président de la République a fournies au juge ont été tout à fait complètes, transparentes, explicitent son rôle, sa connaissance des faits et devraient satisfaire les juges en charge du dossier", a-t-il ajouté.
"Il a repris une partie des explications qu'il a fournies aux Français dans le cadre de sa tribune au Monde publiée aujourd'hui, a-t-il précisé. La stratégie de défense, je la réserve pour les juges." Prié de dire si l'ancien chef de l'Etat serait soumis à un nouvel interrogatoire, Me Veil a répondu : "Je n'imagine pas qu'il puisse y en avoir d'autre, mais le juge est maître de son dossier."
Interrogé sur une possible mise en examen de Jacques Chirac, l'avocat n'a pas répondu.
"L'ancien chef de l'Etat s'est exprimé très complètement, très sereinement", a dit son avocat à la presse à l'issue de l'audition. "Je crois que les explications que l'ancien président de la République a fournies au juge ont été tout à fait complètes, transparentes, explicitent son rôle, sa connaissance des faits et devraient satisfaire les juges en charge du dossier", a-t-il ajouté.
"Il a repris une partie des explications qu'il a fournies aux Français dans le cadre de sa tribune au Monde publiée aujourd'hui, a-t-il précisé. La stratégie de défense, je la réserve pour les juges." Prié de dire si l'ancien chef de l'Etat serait soumis à un nouvel interrogatoire, Me Veil a répondu : "Je n'imagine pas qu'il puisse y en avoir d'autre, mais le juge est maître de son dossier."
Interrogé sur une possible mise en examen de Jacques Chirac, l'avocat n'a pas répondu.
"SYSTÈME DÉLICTUEUX"
0234545521, 1/02/74. C'est sous ces deux numéros d'enregistrement qu'était ouvert, au parquet et à l'instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), depuis le 12 décembre 2002, un dossier visant expressément l'ex-président. Officiellement diligentées contre X… en raison de l'immunité – reconnue par le Conseil constitutionnel en 1999 et confirmée en 2001 par un arrêt de la Cour de cassation – dévolue au chef de l'Etat en exercice par la Constitution, les poursuites visaient M. Chirac en ses anciennes qualités de maire de Paris (1977-1995) et de président du RPR (1976-1994), sous les qualifications pénales de "prise illégale d'intérêts" et "recel de prise illégale d'intérêts". Dernier avatar de l'instruction relative au financement du RPR, jadis confiée au juge Patrick Desmure et désormais conduite par le juge Philibeaux, l'ouverture de cette procédure particulière scellait le rendez-vous de l'ancien chef de l'Etat avec la justice, à l'instant où il quitterait l'Elysée. Par une "ordonnance de disjonction", le magistrat de Nanterre avait écarté de l'enquête ouverte en 1996 – qui avait abouti en 2004 à la condamnation en appel d'Alain Juppé, à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité – les éléments qui étaient "susceptibles d'être reprochés à M. Chirac" afin que ceux-ci puissent constituer, l'heure venue, les charges retenues à son encontre. Redevenu simple justiciable depuis le 16 juin, M. Chirac a donc été interrogé sur l'organisation du système par lequel la Mairie de Paris – ainsi qu'une série d'entreprises privées – avait pris en charge, des années durant, les rémunérations de cadres du RPR.
La mise en cause personnelle de M. Chirac dans cette affaire avait été provoquée par la découverte, dans les archives de l'Hôtel de Ville, au début de l'année 1999, d'une lettre qu'il avait adressée au secrétaire général de la Ville et signée de sa main. Dans ce courrier, daté du 16 mars 1993, il demandait la promotion d'une secrétaire au sein des services municipaux, en soulignant le "dévouement exemplaire" dont elle avait fait preuve dans les "fonctions délicates" qu'elle exerçait… au RPR. Ce document synthétisait de manière saisissante le système de vases communicants instauré entre la Mairie de Paris et le parti gaulliste, tous deux dirigés à l'époque par M. Chirac.
Dans un rapport daté du 25 mars 1999, la direction centrale de la police judiciaire avait dénoncé l'existence d'un "système délictueux opéré avec l'aval de ses instances dirigeantes". Constat qu'Alain Juppé, interrogé lors de son procès en appel le 13 octobre 2004, allait confirmer, à sa manière : "Je savais que le RPR avait recours à des pratiques qui pouvaient être discutables et qui devaient cesser."
0234545521, 1/02/74. C'est sous ces deux numéros d'enregistrement qu'était ouvert, au parquet et à l'instruction du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), depuis le 12 décembre 2002, un dossier visant expressément l'ex-président. Officiellement diligentées contre X… en raison de l'immunité – reconnue par le Conseil constitutionnel en 1999 et confirmée en 2001 par un arrêt de la Cour de cassation – dévolue au chef de l'Etat en exercice par la Constitution, les poursuites visaient M. Chirac en ses anciennes qualités de maire de Paris (1977-1995) et de président du RPR (1976-1994), sous les qualifications pénales de "prise illégale d'intérêts" et "recel de prise illégale d'intérêts". Dernier avatar de l'instruction relative au financement du RPR, jadis confiée au juge Patrick Desmure et désormais conduite par le juge Philibeaux, l'ouverture de cette procédure particulière scellait le rendez-vous de l'ancien chef de l'Etat avec la justice, à l'instant où il quitterait l'Elysée. Par une "ordonnance de disjonction", le magistrat de Nanterre avait écarté de l'enquête ouverte en 1996 – qui avait abouti en 2004 à la condamnation en appel d'Alain Juppé, à quatorze mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité – les éléments qui étaient "susceptibles d'être reprochés à M. Chirac" afin que ceux-ci puissent constituer, l'heure venue, les charges retenues à son encontre. Redevenu simple justiciable depuis le 16 juin, M. Chirac a donc été interrogé sur l'organisation du système par lequel la Mairie de Paris – ainsi qu'une série d'entreprises privées – avait pris en charge, des années durant, les rémunérations de cadres du RPR.
La mise en cause personnelle de M. Chirac dans cette affaire avait été provoquée par la découverte, dans les archives de l'Hôtel de Ville, au début de l'année 1999, d'une lettre qu'il avait adressée au secrétaire général de la Ville et signée de sa main. Dans ce courrier, daté du 16 mars 1993, il demandait la promotion d'une secrétaire au sein des services municipaux, en soulignant le "dévouement exemplaire" dont elle avait fait preuve dans les "fonctions délicates" qu'elle exerçait… au RPR. Ce document synthétisait de manière saisissante le système de vases communicants instauré entre la Mairie de Paris et le parti gaulliste, tous deux dirigés à l'époque par M. Chirac.
Dans un rapport daté du 25 mars 1999, la direction centrale de la police judiciaire avait dénoncé l'existence d'un "système délictueux opéré avec l'aval de ses instances dirigeantes". Constat qu'Alain Juppé, interrogé lors de son procès en appel le 13 octobre 2004, allait confirmer, à sa manière : "Je savais que le RPR avait recours à des pratiques qui pouvaient être discutables et qui devaient cesser."
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