Sunday, February 14, 2010

"...Le Tribunal pour le Liban n'a toujours pas rassemblé de preuves décisives ..."

So Bellmare is "a pompous Canadian who does not understand the intricacies of the dossier"? All that because he refused to slip down the "erroneous conclusions" of the "first investigators" (read Mehlis)?
Le Monde/ here

inq ans après l'assassinat de l'ancien premier ministre libanais Rafic Hariri dans un attentat à la voiture piégée perpétré au coeur de Beyrouth, le 14 février 2005, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) ne compte ni accusés ni fugitifs. Son procureur, le Canadien Daniel Bellemare, affirme que "l'enquête avance", mais, à Beyrouth, le doute s'installe, même si le tribunal n'est plus aujourd'hui au centre du jeu politique libanais.
Régi par un accord signé entre le gouvernement et les Nations unies en juin 2007, sous l'impulsion de la France et des Etats-Unis, malgré l'opposition du Parlement libanais, le tribunal a toujours suscité la controverse. Aujourd'hui, l'enquête progresse lentement, dans un contexte politique et judiciaire semé d'embûches.
Ses premières conclusions, dès 2005, mettaient en cause la Syrie. Mais, après la libération de quatre officiers supérieurs libanais pro-syriens détenus pendant quatre ans puis libérés à la demande du tribunal, en avril 2009, Damas saluait une victoire. Ces libérations ne résultaient pas de conclusions erronées mais des méthodes des premiers enquêteurs : témoins douteux, promesses ou pressions sur d'autres, pièces à conviction récoltées hors des règles de l'art et inutilisables dans un procès....

Paris et Washington ont-ils toujours besoin du tribunal Hariri alors que la situation a changé et que les deux pays se sont lentement rapprochés de Damas ? Ils restent officiellement très attachés au tribunal, considéré "comme un moyen de pression" sur la Syrie, estimait dans un rapport publié en janvier 2009 l'organisation International Crisis Group (ICG). Le tribunal reste pour l'heure un joker, que chacun conserve dans son jeu.
Pour Peter Harling, responsable régional de l'organisation, basé à Damas, "à l'origine il y avait une décision politique, prise par une instance politique ; désormais, le processus est devenu judiciaire, il a une vie propre dont le calendrier est déconnecté des ambitions politiques qui lui ont donné naissance".
Mais la discrétion du procureur Bellemare agace néanmoins les diplomates "qui essayent de lui tendre des pièges, mais il reste muet sur l'enquête", raconte une source proche du Quai d'Orsay. "Il est très prétentieux dans ses rapports avec les autres, notamment les autorités nationales et les services étrangers, et donc peu populaire. Il se sent surpuissant mais ne comprend pas bien les finesses du dossier. Il veut adapter des méthodes d'enquête traditionnelles canadiennes à une enquête politique sur un territoire qu'il ne contrôle et ne comprend pas", regrette un enquêteur.
Comme toute juridiction internationale, le TSL doit avancer des preuves. Sans elles, pas de procès. Si des services de renseignements occidentaux et régionaux en détiennent, l'équipe du procureur aura besoin de leur aide alors que les enquêteurs peinent à mesurer leur volonté réelle de coopération.
Pour poursuivre les auteurs de l'attentat, il faudra nécessairement que justice et diplomatie se rejoignent de nouveau. Le tribunal dispose de peu d'outils juridiques pour faire appliquer ses décisions. Seul le Liban a l'obligation de coopérer. Au printemps 2009, le président du tribunal, Antonio Cassese, a soumis des accords de coopération bilatérale à des pays de la région dont la Syrie, ainsi que d'autres Etats parmi lesquels la France et les Etats-Unis. Mais aucun n'a, à ce jour, été signé.
A La Haye, le tribunal souffre aussi d'un malaise, illustré par les démissions de hauts responsables enregistrées depuis un an. Dernière en date, celle du chef des enquêtes, l'Australien Nick Kaldas, qui quittera le tribunal fin février."

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